Les bases de la réglementation sociale Présentiel
Dernière mise à jour : 16/04/2026
Description
Les sources du droit du travail : le code du travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise, les usages, la jurisprudence
Les petits déplacements : les maîtriser et les mettre en application
Les grands déplacements
La durée du travail :
- durée légale
- limites journalières et hebdomadaires - temps de pause
- définition de la notion de temps de travail effectif et ses implications dans le Bâtiment
- heures supplémentaires
- contingent d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
L'embauche d'un salarié :
- maîtriser les règles d'embauche
- choix du contrat de travail : point sur la réglementation des CDD
- période d'essai et procédure de rupture
- principaux documents à remettre à l'embauche
Le droit disciplinaire - pouvoir de l'employeur :
- définition du droit disciplinaire
- règlement intérieur
- agissement fautif
- prescription des fautes
- les différents types de sanction
- procédure disciplinaire et procédure de licenciement
- cas particulier : la mise à pied à titre conservatoire
- sanctions interdites
- le choix de la sanction
- la prescription des sanctions
Objectifs de la formation
Identifier les règles applicables à l'entreprise
Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
Anticiper les situations à risque
Public visé
Chef d'entreprise et collaborateur : assistant RH, assistant administratif, manager de proximité
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et pratiques. Exemples de cas concrets
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques seront adressés par mail à chaque participant au terme de la formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les règles applicables à l’entreprise
- Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
- Anticiper les situations à risque
Profil du / des Formateur(s)
Juriste en droit social

