Les bases de la réglementation sociale Présentiel

Dernière mise à jour : 16/04/2026

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Description

Les sources du droit du travail : le code du travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise, les usages, la jurisprudence

 

Les petits déplacements : les maîtriser et les mettre en application

 

Les grands déplacements

 

La durée du travail :

  • durée légale
  • limites journalières et hebdomadaires - temps de pause
  • définition de la notion de temps de travail effectif et ses implications dans le Bâtiment
  • heures supplémentaires
  • contingent d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos

 

L'embauche d'un salarié :

  • maîtriser les règles d'embauche
  • choix du contrat de travail : point sur la réglementation des CDD
  • période d'essai et procédure de rupture
  • principaux documents à remettre à l'embauche

 

Le droit disciplinaire - pouvoir de l'employeur :

  • définition du droit disciplinaire
  • règlement intérieur
  • agissement fautif
  • prescription des fautes
  • les différents types de sanction
  • procédure disciplinaire et procédure de licenciement
  • cas particulier : la mise à pied à titre conservatoire
  • sanctions interdites
  • le choix de la sanction
  • la prescription des sanctions

Objectifs de la formation

Identifier les règles applicables à l'entreprise

Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail

Anticiper les situations à risque

Public visé

Chef d'entreprise et collaborateur : assistant RH, assistant administratif, manager de proximité

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et pratiques. Exemples de cas concrets

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques seront adressés par mail à chaque participant au terme de la formation

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les règles applicables à l’entreprise
  • Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
  • Anticiper les situations à risque

Profil du / des Formateur(s)

Juriste en droit social

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Session sélectionnée


  • REIMS COMPLÈTE

Prochaines Sessions

  • 26/06/26 Présentiel
    FFB Haute-Marne - CHAUMONT (52) - 12 places restantes

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
outil spécialisé pour les OF

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