1er jour :

Les sources du droit du travail : le code du travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise, les usages, la jurisprudence

Les petits déplacements : les maîtriser et les mettre en application

Les grands déplacements

La durée du travail : 

• Durée légale
• Limites journalières et hebdomadaires - temps de pause
• Définition de la notion de temps de travail effectif et ses implications dans le Bâtiment
• Heures supplémentaires
• Contingent d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos

L'embauche d'un salarié :

• Maîtriser les règles d'embauche
• Choix du contrat de travail : point sur la règlementation des CDD
• Clauses spécifiques
• Période d'essai et procédure de rupture
• Principaux documents à remettre à l'embauche

Affichages et registres obligatoires

Le règlement intérieur

2ème jour :

Le droit disciplinaire - pouvoir de l'employeur :

• Définition du droit disciplinaire
• Agissement fautif
• Prescription des fautes
• Les différents types de sanction
• Procédure disciplinaire
• Cas particulier : la mise à pied à titre conservatoire
• Sanctions interdites
• Le choix de la sanction
• La prescription des sanctions

Topo sur l'inaptitude :

• Les différentes visites médicales
• Définition de l'inaptitude et sa constatation
• Le reclassement et l'impossibilité de reclassement
• Le licenciement pour inaptitude
• Le cas particulier des contrats à durée déterminée

Les différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée :

• Le licenciement disciplinaire
• Le licenciement pour motif économique
• La démission
• La présomption de démission : comment gérer les absences injustifiées
• La rupture conventionnelle
• Le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite

Focus sur la règlementation concernant les possibilités de rupture d'un contrat à durée déterminée

Point de vigilance concernant le seuil de déclenchement de l'obligation des élections du Comité Social et Economique

• Identifier les règles applicables à l’entreprise
• Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
• Anticiper les situations à risque