Maitriser les principales règles de TVA et focus en présence d'un chantier au Luxembourg Présentiel
Dernière mise à jour : 28/01/2025
Description
Vous avez un chantier au Luxembourg et vous vous interrogez sur la TVA applicable, comment la déclarer, qui la collecte s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel.
Que se passe-t-il pour un chantier de longue durée ? Faut-il déclarer un impôt sur les sociétés au Luxembourg
1 . Principales règles régissant la TVA en France :
Champ d'application
Redevable de la TVA (focus : en cas de sous-traitance, alterne sur la solidarité et les attestations)
Collecte et exigibilité de la TVA (focus : les factures d'acomptes)
Imputation de la TVA déductible
2. Focus en présence d'un chantier au Luxembourg :
Principales règles concernant la TVA (territorialité, obligations déclaratives tel DES...)
Conséquences fiscales pour un chantier de longue durée