Maitriser les principales règles de TVA et focus en présence d'un chantier au Luxembourg Présentiel

Dernière mise à jour : 28/01/2025

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Description

Vous avez un chantier au Luxembourg et vous vous interrogez sur la TVA applicable, comment la déclarer, qui la collecte s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel.

Que se passe-t-il pour un chantier de longue durée ? Faut-il déclarer un impôt sur les sociétés au Luxembourg

 

1 . Principales règles régissant la TVA en France :

Champ d'application

Redevable de la TVA (focus : en cas de sous-traitance, alterne sur la solidarité et les attestations)

Collecte et exigibilité de la TVA (focus : les factures d'acomptes)

Imputation de la TVA déductible

 

2. Focus en présence d'un chantier au Luxembourg :

Principales règles concernant la TVA (territorialité, obligations déclaratives tel DES...)

Conséquences fiscales pour un chantier de longue durée

Objectifs de la formation

Comprendre ou revoir les principaux mécanisme de la TVA afin de sécuriser et optimiser les process existants au sein de son entreprise

Public visé

DAF, Responsable Financier ou comptable, équipe comptabilité... des entreprises du BTP

Profil du / des Formateur(s)

Avocat fiscaliste du Cabinet Elide

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Prochaines Sessions

  • 25/03/25 Nouveauté Présentiel
    FFB Moselle - METZ (57) - 15 places restantes

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